DIEUDONNE SAINT-RAPHAEL :

Conventionné pour bénéficier de "Ma prime Rénov' 2023

Initialement réservé aux ménages les plus modestes, le dispositif MaPrimeRénov' a été re-élargi aux ménages aisés, et étendu aux propriétaires bailleurs et copropriétés dans le cadre du plan de relance post-coronavirus. Les nouveaux bénéficiaires peuvent d'ores et déjà lancer des travaux et seront remboursés à compter du 1er janvier 2021. Pour connaître le montant de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre, découvrez les nouveaux barèmes qui viennent d'être publiés.

La ministre du Logement Emmanuelle Wargon l'a annoncé, c'est désormais chose faite : le nouveau barème a été publié  le lundi 5 octobre, et permet à tout ménage qui souhaite engager des travaux de rénovation énergétique, de connaître le montant de l'aide à laquelle il peut prétendre en fonction de la localisation de son logement, de la composition du foyer, et de ses revenus, afin de lancer des travaux dès maintenant.

La demande d'aide pas à pas 

Concrètement, un ménage peut se référer à son revenu fiscal de référence sur son dernier avis d'imposition afin de connaître le montant des aides auxquelles il a droit. Quatre catégories de revenus sont désormais distinguées grâce à un code couleurs : bleu pour les ménages les plus modestes, jaune pour les modestes, violet pour les aisés, et rose pour les plus aisés. 

Parmi les autres paramètres pris en compte, la localisation du logement - avec un barème d'aides différent en Île-de-France car les travaux y sont plus chers -, et le nombre de personnes au sein du foyer.

-MaPrimeRénov' évolue : les nouveautés en 2023

Publié le 06 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)



Vous envisagez cette année des travaux d’isolation, de remplacement de fenêtres, de chaudière ? Au 1er février 2023, les plafonds de travaux de rénovation pouvant être financés par MaPrimeRénov et le programme public d’aide à la rénovation énergétique sont augmentés pour tenir compte de la hausse des prix. Service-Public.fr vous informe sur les principales nouveautés de 2023.

La loi de finances pour 2023 et l'arrêté du 29 décembre 2022 apportent des évolutions à l’aide au financement de travaux de rénovation énergétique et augmente l'enveloppe budgétaire allouée au dispositif destinée au dispositif MaPrimeRénov'.

Le dispositif qui a remplacé en 2021 le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) propose une aide financière aux propriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal. Tous les ménages peuvent en bénéficier, quel que soit leur niveau de revenus, qu'ils soient propriétaires bailleurs ou copropriétaires. Le montant de la prime dépend des ressources du foyer et de la nature des travaux.

Le dispositif a pour objectif d'inciter les ménages modestes à rénover de manière éco-responsable, en favorisant les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Pour 2023, l’objectif est de favoriser les rénovations les plus performantes et d’accentuer le soutien aux ménages modestes.

 Ma prime rénov’ 2021 sera accessible à tous les foyers, sans conditions de revenus.

- 4 catégories de revenus ont été créées en fonction du niveau de revenu (bleu, jaune violet et rose)

- Le montant de la prime va dépendre du niveau de revenu et elle sera plus élevée pour les foyers modestes que pour les foyers aisés.

- Elle est ouverte à tous les propriétaires bailleurs et occupants et aux copropriétés

- Un bonus entre 500 et 1500 € en cas de rénovation globale du logement (bouquet de travaux) et de sortie du statut passoire thermique (DPE = F ou G) 

A noter que les travaux devront être faits obligatoirement par des artisans RGE.  ( N° RGE DIEUDONNE E - E31929    Seront pris en compte les devis signés à  partir du 1er Octobre 2020 – pour un remboursement de la prime à partir de Janvier 2021

Vous trouverez ci-dessous un lien informant sur les conditions de ma prime rénov’ 2021, le montant des primes en fonction des plafonds de revenus, et des travaux éligibles

En cas de difficultés à estimer précisément le montant auquel il est éligible, le demandeur peut également obtenir l'aide d'un conseiller FAIRE (www.faire.gouv.fr), et réaliser une simulation via le site Simul'aides (https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides).

Une fois l'estimation faite, le ménage souhaitant faire des travaux réalise plusieurs devis auprès d'artisans qualifiés reconnus garants de l'environnement (RGE) – condition indispensable pour bénéficier de l'aide. 

Une fois le devis choisi, il faut ensuite créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr pour effectuer une demande d'aide. Le délai d'instruction du dossier déposé est d'en moyenne 15 jours.

Les ménages qui n'étaient pas inclus dans l'ancienne version du dispositif (jusqu'ici réservé aux plus modestes) et les copropriétés, devront attendre le 1er janvier 2021 pour déposer leur dossier sur la plateforme, mais ils peuvent toutefois d'ores et déjà vérifier leur éligibilité et lancer des travaux, qui seront pris en compte de façon rétroactive pour les travaux réalisés à partir du 1er octobre 2020.

Concernant l'égibilité des copropriétés – autre nouveauté - elles doivent notamment être composées d'au moins 75 % de lots d'habitation principale, et les travaux de rénovation globale doivent permettre de réaliser au minimum 35 % de gain énergétique.

Les certificats d’économies d’énergie ( CEE ), qu’est-ce-que c’est ?

Il s’agit d’un dispositif qui impose aux fournisseurs d’énergie (carburants, électricité, gaz, fioul domestique…) de soutenir des actions d’économies d’énergie en contrepartie et à la mesure de celle qu’ils fournissent.

Ils sont ainsi amenés - directement ou en partenariat avec les collectivités locales, les entreprises du bâtiment ou spécialisées dans les services énergétiques - à investir dans des mesures qui incitent les Français à économiser du carburant, de l’électricité, du gaz ou encore du fioul. Avec des objectifs doublés par rapport à la période précédente, le dispositif mobilisera plus de 10 milliards d’euros sur la période 2018-2021 pour réaliser des actions d’économies d’énergie.

Plus d'informations en magasin : 117, boulevard Georges Clémenceau 83700 SAINT RAPHAEL 04.94.82.33.03